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Episode 7 : Madeleine s'interroge sur les impacts de son expatriation au Portugal sur son contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Placements préférés des épargnants, outils de planification clés dans la structuration patrimoniale, l’assurance-vie comme le contrat de capitalisation ont su séduire tant en raison de leurs solutions d’investissements que de leur complémentarité en matière de transmission. Mais la banalisation du produit d’assurance et son succès ne signifient pas pour autant une visibilité juridique et fiscale simple ; en effet, l’enveloppe assurantielle peut se conjuguer sur le mode prêt à poster ou sur mesure. Ce qui est une source de créativité qui guide le couple dans sa réflexion.

Transcription :

Lors des épisodes précédents nous avons vu qu’entre deux parties de Bridge Madeleine a réussi à préparer la transmission de son patrimoine au profit de sa progéniture. Sur un coup de foudre du destin elle a rencontré son nouveau compagnon portugais au détour d’une leçon de golf, sa nouvelle passion. Décidant désormais de vivre pour elle et de profiter de cette idylle avec Filipe, Madeleine achète une nouvelle propriété entre Lisbonne et le golf de West Cliffs. Elle se rend alors chez sa conseillère afin d’étudier les conséquences de son expatriation portugaise sur son ancien contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Sa conseillère lui apprend que pour prétendre à son futur statut de résidente fiscale portugaise, Madeleine devra soit passer plus de 183 jours par an au Portugal ou disposer d’un logement portugais comme résidence principale.

Son contrat de 200 000€ étant partiellement investi au sein d’un FAS, sa conseillère lui recommande par prudence d’associer une gestion conseillée à son FAS ou de désinvestir ce support au profit d’un FID.

Bien que le législateur portugais ait juste précisé qu’il ne souhaitait pas que le souscripteur ait une influence sur les actifs sous-jacents des contrats d’assurance-vie, le FAS n’est pas un produit exclu du marché portugais (contrairement au marché belge par exemple), mais la conseillère préfère la prudence dans le cadre de son devoir de conseil.

Madeleine doit garder à l’esprit qu’en cas de versement complémentaire, une taxe de 0,048% sur les primes trouve à s’appliquer sur le montant versé.

En cas de rachat et du fait de la neutralité fiscale luxembourgeoise, Madeleine pourra bénéficier pleinement de la fiscalité portugaise favorable. Madeleine n’aura aucune démarche à accomplir, sauf celle de son installation au Portugal, et elle éludera avec soulagement le débat conventionnel entre les administrations portugaises et françaises sur la qualification des revenus perçus.

Enfin, Madeleine souhaite protéger son compagnon Filipe et le désigner bénéficiaire de son contrat. Elle est ravie d’apprendre qu’en cas de décès, les capitaux seront alors transmis sans fiscalité et vu le montant sans contestation possible des héritiers. En effet, au Portugal les droits de succession ont été remplacés par un droit de timbre qui ne vise pas les contrats d’assurance-vie.