Assurance-vie : pourquoi souscrire un contrat luxembourgeois ?

Par Laurence Delain, Les Echos - Publié le 9 sept. 2021 à 12:00 - Mis à jour le 9 sept. 2021 à 12:18

Aussi discrets qu'efficaces, les contrats luxembourgeois se logent dans les stratégies patrimoniales haut de gamme (ticket d'entrée minimum de 125.000 euros à 150.000 euros) pour au moins trois raisons.

· Diversification sur mesure

Qu'ils soient construits autour de FID (fonds internes dédiés), de FIC (fonds internes collectifs) ou de FAS (fonds d'assurance spécialisés), les contrats luxembourgeois profitent d'une architecture ouverte, parfois multidevise, qui va bien au-delà de ce qu'autorise le Code français des assurances en matière d'allocations d'actifs.

Les FAS, « ménagent un accès plus direct à des fonds qui sont ceux de la banque dépositaire, et pas seulement ceux sélectionnés par l'assureur », remarque Philippe Gourdelier, cofondateur de Patrimea.

Quant aux FID, répertoriés en classes A, B, C et D, leurs paramètres de gestion s'avèrent d'autant plus fins et complexes que les montants investis sont importants (rarement moins de 250.000 euros, même si un premier seuil d'accès est fixé à 125.000 euros) et le patrimoine mobilier du client élevé (au moins 2,5 millions d'euros pour les fonds les plus haut de gamme, de type D).

« On peut par exemple accéder au travers de fonds d'investissement alternatif à un univers immobilier sensiblement plus large que celui des SCPI ou acheter des parts de fonds de crowdfunding », indique Philippe Gourdelier. En revanche, ajoute - il, « la dimension digitale de ces contrats est moins développée qu'en France ».

· Portabilité fiscale

« Le régime d'imposition qui prévaut est celui du pays où réside l'assuré, ce qui, pour un expatrié, peut, dans certains cas, constituer un avantage certain », rappelle Olivier Grenon-Andrieu, président d'Equance.

· Avoirs cantonnés

Distribués par des départements de banques privées, des family offices ou des courtiers indépendants partenaires des filiales luxembourgeoises de compagnies françaises ou européennes (Afi-Esca, Cardif Lux Vie, Generali Luxembourg, La Bâloise La Mondiale Europartner, Lombard International Assurance, Sogelife, Wealins Life, etc..) fonctionnant en LPS (libre prestation de service), ces contrats s'inscrivent dans un « triangle de sécurité » spécifique.

Toute souscription donne lieu à l'ouverture d'un compte auprès d'une banque dépositaire, qui, agréée par le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), centralise les actifs de l'assuré.

Grâce à cette convention tripartite entre l'assureur, la banque et le CAA, l'épargnant profite d'un cantonnement de ses avoirs qui, en cas de défaillance de l'assureur, lui confère « un privilège dit de premier rang sur les actifs de la compagnie, ce qui - théoriquement du moins ! - lui permettra de récupérer la totalité de la provision mathématique de son contrat, alors qu'en France la réglementation limite l'indemnisation en cas de faillite à 70.000 euros pour l'ensemble des contrats souscrits par un particulier auprès d'une même compagnie par l'assuré », détaille Olivier Grenon-Andrieu.

À noter

Si le contrat luxembourgeois, souscrit auprès d'une filiale de compagnie française, comporte un fonds en euros calqué sur celui que l'assureur propose en France, ce fonds « miroir » sera soumis à la loi Sapin 2 (blocage temporaire des rachats « en cas de risques pesant sur la stabilité du système financier »). En revanche, si le fonds en euros est 100 % luxembourgeois, il n'est pas concerné par cette réglementation.