Informations réglementaires
Compliance

Note Fiscales

Les informations communiquées sur les notes fiscales accessibles via cette page internet sont transmises à titre informatif et ne traitent pas des situations particulières. La fiscalité applicable dépend du lieu de résidence du souscripteur/preneur d’assurance ainsi que du/des bénéficiaire/s. La compagnie recommande fortement au souscripteur/preneur d’assurance la consultation d’un conseiller à même de pouvoir le renseigner sur la fiscalité applicable en fonction de sa situation patrimoniale et personnelle.