SFDR
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SFDR - Plus d'informations en matière de durabilité
Entrée en vigueur au 2 août 2022 de l’obligation pour les intermédiaires d’assurance de recueillir les préférences de leurs clients en matière de durabilité
Le règlement délégué (UE) 2021/1257, entré en application au 2 août 2022, oblige les intermédiaires d’assurance à recueillir les préférences de leurs clients en matière d'investissements respectant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) – notamment au sens des règlements européens SFDR et Taxonomy – et à prendre ces préférences en compte dans le cadre du produit qu’ils proposent.
Cette obligation entre pleinement dans le cadre du devoir de conseil personnalisé des intermédiaires d’assurance.
A titre purement indicatif*, vous trouverez ci-dessous un modèle de questionnaire de recueil des préférences ESG auprès des clients souscripteurs.
*Le questionnaire, sa validité, et les conséquences pour le client au regard des choix d’allocation d’actifs relèvent de la responsabilité de l’intermédiaire en assurances.
