Le contrat d'assurance luxembourgeois
1. Le triangle de sécurité
Version revue et corrigée par la loi du 10 août 2018 :
- Dispositif renforcé par le législateur luxembourgeois pour tenir compte de l'évolution des risques sur les marchés financiers.
- Tous les contrats d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement, ainsi que l'ensemble des contrats d'assurance-vie à rendement garanti font l'objet de patrimoine distincts. Chacun de ces patrimoines est réservé prioritairement à l'exécution des engagements des contrats correspondants.
- Le "super-privilège" devient un "privilège de premier rang" et est, de fait, considérablement renforcé.
- Pour les créances d'assurance-vie pour lesquelles le risque de placement est porté par le souscripteur (UC), évaluation = nombre d'unités détenues au jour de l'ouverture de la liquidation.
- Pour les autres types de placements (à capital garanti), les créances d'assurance = la valeur des provisions techniques correspondantes au jour de l'ouverture de la liquidation.
- La possibilité d'une indemnisation dans les délais raisonnables, est renforcée par la possibilité offerte au créancier super-privilégié de se voir transférer, à défaut de leur liquidation, tout ou partie des actifs liés à son contrat.
2. Le triangle de proximité / Géographie centrale
3. Le triangle de sérénité
Ces trois triangles composent la pierre angulaire d'une gestion patrimoniale réussie pour s'adapter perpétuellement au mieux des besoins des partenaires et des souscripteurs; mais toujours avec un haut degré d'exigence tant qualitative que quantitative.
