L'attachement aux beaux-enfants peut se traduire par la volonté de les voir hériter, mais la facture fiscale peut alors atteindre des sommets. Il existe toutefois des solutions pour peu que les stratégies soient suffisamment anticipées. Explications.
Si leur patrimoine le permet, les parents peuvent commencer à transmettre une partie de leurs biens de leur vivant à leurs enfants - et/ou à leurs beaux-enfants - en leur consentant une donation. Toutefois, la donation aux enfants du conjoint se heurte à un obstacle de taille : celui des droits de donation, calculés au taux de 60 % lorsque la donation est consentie sur des biens propres.
Si les parents sont mariés sous le régime de la communauté et que les parents sont codonateurs, les droits sont alors calculés pour moitié selon le taux applicable entre parent et enfant, et pour moitié au taux de 60 %.
La donation-partage
Si les parents souhaitent traiter tous leurs enfants sur un pied d'égalité, ils peuvent contourner cet obstacle en réalisant une donation-partage associant tous leurs enfants, aussi bien ceux qu'ils ont eu ensemble que ceux nés d'union précédente.
Les enfants communs peuvent recevoir indifféremment des biens communs et des biens personnels de chacun de leurs deux parents. En revanche, les enfants nés d'une précédente union ne peuvent recevoir que des biens appartenant en propre à leur mère ou père et des biens communs. Ils ne peuvent pas recevoir des biens propres de leur belle-mère ou beau-père.
Avec la donation spéciale « familles recomposées », on évite les droits de 60 %. Ils seront calculés au tarif applicable entre parents et enfants sur la totalité des biens communs donnés aux enfants nés d'une première union, et non à hauteur de la moitié seulement. En revanche, les enfants nés d'une première union ne profitent qu'une seule fois de l'abattement de 100.000 € et des tranches les plus basses du barème des droits de donation, tandis que les enfants communs peuvent bénéficier deux fois de l'abattement de 100.000 € et des tranches les plus basses du barème.
Le hic ? Cette opération n'est en principe possible que si le couple a deux enfants communs (Rép. Min. Cuq n° 12920 du 11.3.08) et n'est véritablement intéressante que si le couple a un patrimoine commun important à répartir.
Adopter ses beaux-enfants
Traditionnellement réservée à l'adoption d'une personne majeure, l'adoption simple est aujourd'hui devenue la voie privilégiée pour adopter l'enfant de son conjoint car elle est compatible avec une filiation établie à l'égard de ses deux parents biologiques. Elle permet de créer une seconde filiation qui s'ajoute à la filiation d'origine. L'enfant adopté conserve tous ses droits au sein de sa famille d'origine (notamment ses droits à héritage) et profite de ceux apportés par sa nouvelle filiation.
Il est possible d'adopter l'enfant de votre conjoint quel que soit votre âge et celui de l'enfant, qu'il soit mineur ou majeur. Mais vous devez avoir au moins dix ans de plus que lui. Les juges peuvent toutefois prononcer l'adoption même lorsque la différence d'âge est moindre.
Si l'enfant de votre conjoint est majeur, seul son consentement est requis. S'il est mineur, son consentement n'est requis que s'il a plus de 13 ans. Votre conjoint doit donner son consentement. L'autre parent de l'enfant (l'ex de votre conjoint s'il est toujours vivant) doit également consentir à l'adoption de son enfant, mais aussi au fait de se voir retirer l'autorité parentale (ce qui explique pourquoi les adoptions ont le plus souvent lieu lorsque les enfants sont majeurs).
Une fois adopté, l'enfant a vocation à hériter de ses deux familles, sa famille par le sang et sa famille adoptive. Il a les mêmes droits que vos enfants biologiques si vous en avez, y compris en ce qui concerne la réserve. La seule différence est qu'il n'est pas héritier réservataire à l'égard de vos propres parents. Si vous décédez avant vos parents, ils restent libres de déshériter leur petit-enfant adoptif.
D'un point de vue fiscal, l'enfant de votre conjoint bénéficie du même tarif que celui applicable aux enfants biologiques : abattement de 100.000 € renouvelable tous les 15 ans et application du barème progressif par tranche.
Ce tarif s'applique même si vous divorcez par la suite, à condition que l'adoption soit intervenue pendant le mariage (BOI-ENR-DMTG-10-50-80 n°60). Si l'adoption intervient après le divorce, le tarif des transmissions en ligne directe ne s'applique plus, en principe. 2171 c.
Par Marie-Christine Sonkin – Les Echos - Publié le 17 janv. 2023 à 12:00Mis à jour le 17 janv. 2023 à 12:04